Articles | FPI France

2606 - Délais de conservation des archives

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.

Quels sont les risques encourus faute d’avoir obtenu la DACT attestant de la conformité des travaux réalisés au permis de construire ?

La non-conformité d'une construction a des effets aussi bien d’un point de vue de la responsabilité pénale que de la responsabilité civile, faisant peser sur la constr

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de mai 2025.

FPI INFOS du 30 mai 2025

La newsletter de la FPI France.

Travaux parlementaires : point d’étape

Depuis le début de l’année 2025, la FPI a recensé pas moins d’une soixantaine de textes déposés au Sénat et à l’Assemblée nationale, ayant trait directement ou i

Le décret d’allongement du délai de validité des permis enfin paru !

Après des mois d’attente, le

FPI INFOS du 23 mai 2025

La newsletter de la FPI France.

FAQ Mixité sociale & LLI : ce qu’il faut savoir

Condition essentielle pour bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % sur les logements locatifs intermédiaires (LLI), la mixité sociale obéit à des règles préc

Le fait qu’un maître d’ouvrage, enseignant en technologie, ait donné des directives au constructeur sur le chantier est-il de nature à constituer une immixtion fautive exonérant le constructeur de sa garantie décennale ?

Dans un arrêt en date du 13 février 2025, la Cour de cassation a répondu par la négative.