Précisions de l’administration centrale sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement 

Les services du ministère du Logement ont publié le 9 juin dernier plusieurs fiches pour répondre aux questions des professionnels et des services instructeurs sur certaines dispositions de la loi dite « Huwart » de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. 

Deux des cinq fiches mises en ligne traitent des documents de planification (fiche n°2 relative au contentieux des PLU, et la fiche n°5 sur la modification du régime d’évaluation des SCOT) ; les 3 autres fiches concernent les autorisations d’urbanisme. 

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