Articles

FPI INFOS du 14 février 2025

La newsletter de la FPI France.

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Le dispositif LLI

Vous êtes très nombreux à nous solliciter sur le dispositif du LLI.

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CLÉA, le carnet d'information du logement

 

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FPI INFOS du 7 février 2025

La newsletter de la FPI France.

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L’effet cristallisateur d’un certificat d’urbanisme est-il subordonné à sa transmission au préfet, ou encore au dépôt d’un dossier complet de demande de PC dans le délai de 18 mois ?

Dans un arrêt du 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat répond par la négative pour les deux.

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PLF 2025 au 7 février 2025

Ce jeudi, le Sénat a adopté définitivement le PLF2025 sur la base du Texte sur lequel le Gouvernement a e

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Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe des mois de décembre 2024 et janvier 2025.

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Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

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2501 - Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier et notification du contrat de réservation (Art.L.271-1 du CCH – délai « SRU ») - MàJ JP Computation du délai de 10 jours

La présente circulaire s’intéresse au régime du droit de rétractation de l’acquéreur immobilier, en revenant sur un certain nombre de questions telles que celles de savoir dans quelles hypothèses l

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