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CLÉA, le carnet d'information du logement
Voir plusL’effet cristallisateur d’un certificat d’urbanisme est-il subordonné à sa transmission au préfet, ou encore au dépôt d’un dossier complet de demande de PC dans le délai de 18 mois ?
Voir plus2501 - Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier et notification du contrat de réservation (Art.L.271-1 du CCH – délai « SRU ») - MàJ JP Computation du délai de 10 jours
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