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Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

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2407 - Notion de zones tendues - Zonage ABC et zonage TLV

En 2023, puis 2024, la géographie des « zones tendues » a évolué : le zonage « TLV » à l’été 2023, puis le zonage ABC en octobre 2023 et plus récemment en juillet 2024, l’occasion de revenir sur ce

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Publication du décret élargissant les OFS et le BRS aux « Activités » (BRSA)

Comme prévu par l’ordonnance du 8 février 2023 relative au BRSA, le

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Quelles sont les solutions envisageables en cas d’impossibilité de respecter son engagement de construire dans le délai légal de 4 ans ?

Plusieurs adhérents ayant récemment sollicité le service juridique de la FPI France sur cette question, il semble opportun de refaire un point à ce sujet.

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Réunion de la Commission Construction du 26 juin 2024

Réunion de la Commission Construction du 26 juin 2024

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Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2024

 

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Indices et index de l'immobilier

 

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FPI INFOS du 12 juillet 2024

La newsletter de la FPI France.

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2407 - Délais légaux de paiement interentreprises MAJ : taux d’intérêt légal 2024 (S2) et taux de refi

Encouragé par les exigences posées par Bruxelles en la matière, les gouvernements successifs ont multiplié les initiatives législatives visant à encadrer et sanctionner sévèrement les délais de pai

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