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Indices et index de l'immobilier

 

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Note FPI INFOS - Ce qui va changer en 2026 et après

var JFL_223333924390353 = new JotformFeedback({ formId: '223333924390353',

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Le dialogue social

 

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L'Observatoire des Métiers

Un outil pour agir

L’Observatoire des métiers et des qualifications de la branche promotion immobilière a été créé en 2007.  

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Convention collective

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Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

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FPI INFOS du 23 janvier 2026

La newsletter de la FPI France.

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2601 - Recours contre un PC : le délai de recours, l’obligation de notification et le délai de retrait MAJ : publication de la loi de simplification dite « Huwart »

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a modifié les règles applicables aux délais de recours contre les autorisations d’urbanisme.

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2601 - Le refus de permis de construire : Actualité jurisprudentielle et législative

Qu’il intervienne de manière tacite ou expresse, le refus de permis de construire doit être motivé. A défaut, il peut être constesté devant le juge administratif.

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