Retrait d'une autorisation d'urbanisme : la présomption d'urgence s'applique également en cas de référé-suspension

Dans une décision récente en date du 17 juin dernier, le Conseil d'État juge que la présomption d'urgence prévue par l'article L600-3-1 du code de l'urbanisme s'applique également lorsqu'un référé-suspension est dirigé contre une décision retirant une autorisation d’urbanisme (CE, 17 juin 2026, n° 513099, code B).

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