Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf
Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources.
Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas, à la date de l’émission de l’offre de prêt, les plafonds de ressources, applicables au 1er avril 2024.
Sous conditions, dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), l’acquisition d’un logement neuf sur plans (en VEFA) est éligible au taux réduit de TVA de 5,5%.
Pour inciter les investisseurs institutionnels et autres personnes morales à acquérir des logements intermédiaires, des avantages fiscaux ont été mis en place : taux de TVA réduit à 10% et créance d’IS.
L'intermédiation locative existe depuis les années 90 et consiste à mobiliser le parc locatif privé pour offrir une solution d'hébergement aux plus démunis.
Le dispositif Denormandie vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de certains travaux de rénovation ou de transformation de local en logement destiné à la location nue.
Le dispositif Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue.
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