Articles

Publication du 2e « méga décret » de simplification de l’action locale

Le décret du 27 juillet 2026 (JO 28.07.2026) portant mesures d

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2608 - Le passeport de prévention

Institué en 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Code du trav., art.

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Les chiffres clés de la promotion immobilière

La promotion immobilière : un moteur de l'économie

L’activité de promotion immobilière a généré en 2025 un volume d'activités* de

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Note FPI INFOS - Publication de la loi « Anti-fraudes »

La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales1 vise un triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer, en vue de récupérer plus de

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Note FPI INFOS - Loi “Amiel” visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Adoptée le 17 juin 2026 à l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive (texte adopté n° 316), la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, dite « Loi

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FPI INFOS du 17 juillet 2026

La newsletter de la FPI France.

 

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Ce qui change en août prochain

Avant la pause estivale, nous vous rappelons quelques modifications qui interviendront en août prochain. 

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Retrait d'une autorisation d'urbanisme : la présomption d'urgence s'applique également en cas de référé-suspension

Dans une décision récente en date du 17 juin dernier, le Conseil d'État juge que la présomption d'urgence prévue par l'article L600-3-1 du code de l'urbanisme s'applique également lorsqu'un r

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Convention collective de la Promotion Immobilière

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