PLF2027 : c’est parti !
Mercredi 7 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a démarré l’examen des quelques 1800 déposés sur le PLF2027. Il est utile de préciser que ce sera le texte initial du gouvernement qui sera soumis à l’examen en séance publique à partir du 13 octobre. Ainsi, tous les amendements examinés en ce moment par la commission des finances devront être à nouveau examinés lors de la séance. L’absence de majorité conduit à la plus grande prudence sur l’issue définitive des amendements adoptés ou rejetés au stade de la commission. Sans oublier le (très) long chemin jusqu’à l’adoption définitive du PLF2027, sans exclure le recours au 49-3 ou encore aux ordonnances…
Pour les sujets qui intéressent les adhérents et sur lesquels la FPI était force de propositions, retrouvez ci-après un premier bilan non exhaustif des évolutions du PLF en commission des finances (réunions des 7, 8 et 9 octobre).
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