Articles | FPI France

Réunion de la commission juridique du 28 avril 2026

Les membres de la commission juridique se sont réunis pour échanger sur

Réunion de la commission Construction du 1er avril 2026

Les membres de la commission se sont réunis pour aborder les sujets d’actualité et notamment la publication la FAQ de la Direction Générale du Travail (v.

Réunion du GT Conformité du 30 mars 2026

Le GT Conformité s’est réuni afin de poursuivre ses travaux relatifs à la prévention des risques de blanchiment et à la sécurisation des pratiques des promoteurs, notamment à travers l’élabor

FPI INFOS du 24 avril 2026

La newsletter de la FPI France.

Indivision : de nouveaux leviers pour débloquer les opérations d’acquisition

La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026, p

Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets : publication du décret

Le contentieux de l’urbanisme et ses spécificités en particulier pour soutenir la production de logements collectifs, inspire le contentieux de l’environnement des projets prioritaires pour l

Préemption urbaine : une légalité appréciée au jour de la décision, indépendamment de la concrétisation du projet

Par une décision du 25 mars dernier, le Conseil d’État est venu confirmer que la légalité d’une décision de préemption doit s’apprécier à la date de son édiction, écartant ainsi toute exigenc

FPI INFOS du 17 avril 2026

La newsletter de la FPI France.

Construction ou rénovation dans les zones exposées au recul du trait de côte : publication des textes relatifs à la consignation préalable des sommes nécessaires à la démolition ou remise en état des travaux réalisés

Pour mémoire, la loi Climat et résilience a prévu un ensemble de mesures pour accompagner les collectivités des territoires, y compris les territoires ultra-marins, exposés au risque d’érosio