Articles | FPI France

2501 - Obligations en cas de recours au travail détaché MAJ arrêté du 19.12.2024 (plafond mensuel de sécurité sociale)

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

2501 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ taux de la redevance et valeurs forfaitaires 2025

La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés.

Les lauréats nationaux des Pyramides d'Or 2024

PALMARÈS 2024 : L’INNOVATION AU COEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE

FPI INFOS du 13 décembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Affichage du permis de construire

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions relatives à l’affichage du permis de construire : l’une sur la notification du recours à l’adresse mentionnée

Recours contre un permis de construire et intérêt à agir du requérant

Cette semaine, nous revenons sur deux décisions rendues par le Conseil d’Etat portant sur l’appréciation par le juge administratif de l’intérêt à agir contre un permis de construi

FPI INFOS du 6 décembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de novembre 2024.

Troubles anormaux de voisinage et faute dolosive du promoteur excluant la prise en charge par l’assureur en RC

Une décision de la Cour de cassation du 21 novembre 2024 illustre la responsabilité du promoteur pour trouble anormal de voisinage causé par la construction d’un immeuble.