Articles | FPI France

2512 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ taux de la redevance et valeurs forfaitaires 2026

La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés.

CLÉA, le carnet d'information du logement

Les lauréats nationaux des Pyramides d'Or 2025

FPI INFOS du 12 décembre 2025

La newsletter de la FPI France.

Approvisionnement en eau potable : une composante de la salubrité publique susceptible de fonder un refus de permis

Le Conseil d’État a récemment rappelé que la préservation de la ressource en eau constitue u

Comment apprécier les conditions de péremption d’un permis de construire ?

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur ce point dans une décision du 13 novembre 2025.

L’attestation de non-contestation de la conformité des travaux va-t-elle disparaitre ?

Hormis le cas du récolement obligatoire, oui.

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Réunion de la Commission Construction et du GT Assurance du 10 décembre 2025

Les membres de la Commission Construction et du GT Assurance se sont réunis pour aborder le thème de la sinistralité vi

FPI INFOS du 5 décembre 2025

La newsletter de la FPI France.