Articles | FPI France

Prêts aidés et allongement des délais de réalisation de travaux

L’arrêté du 3 décembre 2024 (JO 05.12.2024) modifie l’arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d’allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d’un prêt réglem

Dispositif LLI : publication du décret d’application autorisant la location meublée en résidence avec services

Pour mémoire, la LF 2024 a étendu le taux réduit de TVA de 10% en faveur du logement locatif intermédiaire (LLI) à la location meublée en résidence avec services.

FPI INFOS du 29 novembre 2024

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Promotion immobilière, sociétés de projet et taxe sur les salaires : rappels

Comme chaque année, les sociétés partiellement soumises à la TVA doivent se poser la question de leur assujettissement à la taxe sur les salaires avant l’échéance du 31 janv

FPI INFOS du 22 novembre 2024

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Publication de l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale

Pour rappel, la procédure d’autorisation environnementale modifiée par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte est entrée en vigueur pour les dossiers dé

Publication du décret d’application de l’article 40 de la loi APER relatif à l’obligation d’équiper les parcs de stationnement extérieurs d’ombrières photovoltaïques

Le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 (JO 15

FPI INFOS du 15 novembre 2024

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Modèle de promesse de VIR

PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE D’IMMEUBLE A RENOVER, établie en conformité avec les articles