Articles | FPI France

Modification du régime du démarchage téléphonique à compter du 11 août 2026 : mise à jour de la Circulaire FPI de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Comme indiqué dans le FPI INFOS du 16 janv

Quelles sont les conditions de légalité des règles alternatives inscrites dans un PLU ?

On parle souvent des adaptations mineures ou des dérogations aux règles du PLU.

Dans l’attente de la publication de la loi de finances pour 2026, s’agissant du statut du bailleur privé, dans le cas d’un logement vendu en VEFA, quel est le fait générateur retenu : acte de vente notarié ou dépôt de la demande de permis de construire ?

En cas de vente d’un logement neuf ou en VEFA, le fait générateur retenu pour l’application dans le temps du statut du bailleur privé est la vente chez le notaire.

L' Observatoire de la FPI

Le seul Observatoire du marché collectif neuf

Depuis 2009, la FPI a développé son propre outil de suivi de la conjoncture du marché n

Supplément économique du FPI Info : Dédramatiser la densité urbaine

Pourquoi la densité fait débat ?

Quels effets sur l’économie des territoires, les règles d’urbanisme et la production de logements ?

FPI INFOS du 6 février 2026

La newsletter de la FPI France.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe - Hiver 2026.

Réunion de la commission construction FPI du 28 janvier 2026

Réunis sous la présidence par interim de Nicolas Desmot, les membres de la commission construction ont échangé avec Enedis sur les actions en cours suite aux difficultés rencontrées, suite au

2602 - Règles d’actualisation des plafonds (ressources, loyers ou prix de vente des dispositifs fiscaux ou financiers)

Chaque année, les plafonds de ressources, de loyers ou de prix de vente retenus pour différents dispositifs fiscaux ou financiers, en location ou accession, font l’objet d’actualisation.