Articles | FPI France

Décision du Conseil constitutionnel sur la modification du cahier des charges de lotissement : une clarification bienvenue pour accompagner la densification maîtrisée des tissus pavillonnaires

Par une décision rendue le 13 juin 2025 (n° 2025-1142 QPC), le Conseil constitu

Publication de la loi « Narcotrafic » et du rapport d’activité 2024 de Tracfin

La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à

Adoption définitive de la proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logement

La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, (« PPL Daubié »), qui a commencé son parcours législatif le 15 décembre … 2023,&nb

Les chiffres clés de la promotion immobilière

La promotion immobilière : un moteur de l'économie

L’activité de promotion immobilière a généré en 2024 un volume d'activités

FPI INFOS du 13 juin 2025

La newsletter de la FPI France.

Diagnostic PEMD : évolutions pratiques de la plateforme PEMD à compter du 16 juin 2025

Pour mémoire, la loi AGEC du 10 février 2020 a profondément réformé le diagnostic déchets préalable aux opérations de démolition.

Réunion du GT Assurance du 2 juin 2025

Les membres du GT Assurance se sont réunis le 2 juin dernier.

Réunion des commissions Fiscalité et Juridique du 19 mai 2025

Les membres des deux commissions FPI Fiscalité et Juridique étaient réunis le 19 mai 2025 pour échanger sur le projet d’instruction fiscale en consultation publique relatif

FPI INFOS du 06 juin 2025

La newsletter de la FPI France.