Articles | FPI France

2609 - Adaptations et dérogations aux règles du PLU - MAJ Publication des lois « SVE » et « Amiel »

Les outils d’assouplissements des règles d’un PLU se multiplient au fil des textes de loi.

2609 - Les avantages fiscaux en faveur du LLI (TVA à 10% et créance d’IS) - MAJ LF 2026 et instruction fiscale du 8 juillet 2026

Le taux réduit de TVA de 10%, inscrit à l’article 279-0 bis A du CGI (à compter du 1er janvier 2027 : L 231-66 du CIBS), bénéficie aux personnes morales, lorsqu’elles acquièrent des LLI respectant

Refus de permis de construire : le Conseil d'État précise les limites du pouvoir d'appréciation du maire

Dans une décision rendue cet été (CE, 3 août 2026, n° 497092, co

Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2026

FPI INFOS du 4 septembre 2026

La newsletter de la FPI France.

Publication des instructions fiscales sur les apports-cessions et la taxe d’aménagement

Sont parues cet été plusieurs instructions fiscales :

2609 - Prêt locatif social (PLS) MAJ Plafonds 2026 et taux du Livret A

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l

2609 - Notion de zones tendues MAJ : Modifications du zonage ABC et du zonage TLV

La géographie des « zones tendues » évoluant régulièrement, tant le zonage « TLV » que le zonage ABC, cette Circulaire présente ces zonages et leurs effets.

2609 - Délais légaux de paiement interentreprises MAJ : taux d’intérêt légal 2026 (S2) et taux de refinancement de la BCE

Encouragé par les exigences posées par Bruxelles en la matière, les gouvernements successifs ont multiplié les initiatives législatives visant à encadrer et sanctionner sévèrement les délais de pai