FPI Infos - Point à date PLF 2027

La FPI met toujours ses adhérents en garde à propos des dispositions adoptées au cours des navettes parlementaires d’un projet de loi. Nous en avons l’illustration, une nouvelle fois, avec le rejet de la première partie du PLF, à l’unanimité des députés (458 votes contre), mercredi 4 novembre en soirée.

Ainsi, l’ensemble des dispositions signalées à titre indicatif dans la note jointe, votées ou rejetées en séance publique, n’existe plus. C’est donc le texte initial (celui présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2026) qui est transmis au Sénat. La Chambre haute entamera à son tour son marathon budgétaire en séance publique du 20 novembre au 9 décembre.

Quelles seront les prochaines étapes ?