Nationale

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Fiscalité

Publication de la FAQ relative au statut du bailleur privé (ou dispositif Jeanbrun)

Demandée par la FPI peu après l'entrée en vigueur du statut du bailleur privé (ou dispositif Jeanbrun) pour lever certaines ambiguïtés et rassurer les parties prenantes (commercialisateurs, investisseurs, notaires, ...), la FAQ sur ce régime d'amortissement est désormais disponible sur le site des impôts. 


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