Articles | FPI France

Accession sociale dans les QPV : le respect des plafonds de prix de vente est apprécié au stade du contrat de réservation

Nous l'évoquions avant l'été (cf.

FPI INFOS du 11 septembre 2026

La newsletter de la FPI France.

2609 - Adaptations et dérogations aux règles du PLU - MAJ Publication des lois « SVE » et « Amiel »

Les outils d’assouplissements des règles d’un PLU se multiplient au fil des textes de loi.

2609 - Les avantages fiscaux en faveur du LLI (TVA à 10% et créance d’IS) - MAJ LF 2026 et instruction fiscale du 8 juillet 2026

Le taux réduit de TVA de 10%, inscrit à l’article 279-0 bis A du CGI (à compter du 1er janvier 2027 : L 231-66 du CIBS), bénéficie aux personnes morales, lorsqu’elles acquièrent des LLI respectant

Refus de permis de construire : le Conseil d'État précise les limites du pouvoir d'appréciation du maire

Dans une décision rendue cet été (CE, 3 août 2026, n° 497092, co

Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2026

FPI INFOS du 4 septembre 2026

La newsletter de la FPI France.

Publication des instructions fiscales sur les apports-cessions et la taxe d’aménagement

Sont parues cet été plusieurs instructions fiscales :

2609 - Prêt locatif social (PLS) MAJ Plafonds 2026 et taux du Livret A

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l