Publication de la FAQ relative au statut du bailleur privé (ou dispositif Jeanbrun)
Demandée par la FPI peu après l'entrée en vigueur du statut du bailleur privé (ou dispositif Jeanbrun) pour lever certaines ambiguïtés et rassurer les parties prenantes (commercialisateurs, i
Publication des commentaires actualisés de l'administration fiscale sur les opérations d'accession sociale éligibles au taux réduit de TVA (5,5%)
Plusieurs instructions fiscales ont été publiées le 21 octobre dernier intégrant les modifications découlant des dernières lois de finances et apportant au passage des précisions pratiques po