Articles | FPI France

FPI INFOS du 11 septembre 2026

La newsletter de la FPI France.

2609 - Adaptations et dérogations aux règles du PLU - MAJ Publication des lois « SVE » et « Amiel »

Les outils d’assouplissements des règles d’un PLU se multiplient au fil des textes de loi.

2609 - Les avantages fiscaux en faveur du LLI (TVA à 10% et créance d’IS) - MAJ LF 2026 et instruction fiscale du 8 juillet 2026

Le taux réduit de TVA de 10%, inscrit à l’article 279-0 bis A du CGI (à compter du 1er janvier 2027 : L 231-66 du CIBS), bénéficie aux personnes morales, lorsqu’elles acquièrent des LLI respectant

Refus de permis de construire : le Conseil d'État précise les limites du pouvoir d'appréciation du maire

Dans une décision rendue cet été (CE, 3 août 2026, n° 497092, co

Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2026

FPI INFOS du 4 septembre 2026

La newsletter de la FPI France.

Publication des instructions fiscales sur les apports-cessions et la taxe d’aménagement

Sont parues cet été plusieurs instructions fiscales :

2609 - Prêt locatif social (PLS) MAJ Plafonds 2026 et taux du Livret A

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l