Articles | FPI France

Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

FPI INFOS du 27 février 2026

La newsletter de la FPI France.

Fiche contractuelle d'information relative au statut du bailleur privé - immobilier neuf

La présente fiche d’information a pour objet de présenter, de façon claire et synthétique, le dispositif fiscal prévu par la loi de finances pour 2026, article 47, codifié à l’article 31

2602 - L’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel (EPP)

Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien professionnel devient l'entretien de parcours professionnel qui prend une forme renforcée à mi-carrière et en fin de carrière (Loi n°2025-989 du 24/10/2025, p

Existe-t-il des mentions obligatoires à prévoir lors de la commercialisation de logements éligibles au statut du bailleur privé ?

La présentation d’un bien comme étant éligible au statut du bailleur privé engage le vendeur au titre de son obligation d’information à l’égard de l’acquéreur dont il est tenu en vertu des ar

Le statut du bailleur privé a-t-il un impact sur la rédaction des contrats de réservation ?

Oui et non.

Lire plus (réservé aux adhérents)

L’administration fiscale consulte et “sécurise” sur la réforme de codification du régime de TVA

Nous vous en informions le 8 janvier

Publication du “méga-décret” et promotion immobilière

Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, le 9 décembre 2025, le “méga-décret” est paru le 21 février dernier.

Lettre de tendance - Janvier 2026

Les rythmes de ventes brutes corrigées des variations saisonnières (CVS) s’établissent à 5,5 % en janvier 2026, accusant un nouveau ralentissement de 1,1 point par rapport à ceux de décembre.