Articles | FPI France

FPI INFOS du 31 octobre 2025

La newsletter de la FPI France.

PLF2026 – Point à date au 31 octobre 2025

Point à date au 31/102025

Réunion du GT Assurance du 13 octobre 2025

Les membres du GT Assurance se sont réunis le 13 octobre dernier.

Réunion de la Commission fiscale du 15 octobre 2025

Les membres de la Commission fiscale se sont réunis le 15 octobre dernier.

La protection du patrimoine archéologique peut-elle justifier l’intervention du préfet sur le fondement de ses pouvoirs de police générale ?

Le Conseil d’État reconnaît, dans une décision du

Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

2510 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2024-2027 - Adhésion simplifiée en ligne

Issue du droit européen, la procédure médiation de la consommation est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tous les professionnels ayant conclu un contrat de vente ou de prestation de servi

FPI INFOS du 24 octobre 2025

La newsletter de la FPI France.

La simplification au menu du Parlement ! - Point d’étape

Mise à jour au 24 octobre 2