Réunion de la commission construction FPI du 28 janvier 2026
Réunis sous la présidence par interim de Nicolas Desmot, les membres de la commission construction ont échangé avec Enedis sur les actions en cours suite aux difficultés rencontrées, suite au
2602 - Règles d’actualisation des plafonds (ressources, loyers ou prix de vente des dispositifs fiscaux ou financiers)
Chaque année, les plafonds de ressources, de loyers ou de prix de vente retenus pour différents dispositifs fiscaux ou financiers, en location ou accession, font l’objet d’actualisation.