Articles

2301 - Le carnet d’information du logement (CIL)

Le CIL vise à « faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

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2301 - Plans locaux d’urbanisme : dérogations au règlement du PLU (MAJ JP et réglementaire)

Le Code de l’urbanisme prévoit plusieurs dérogations aux règles applicables aux projets de construction afin de faciliter la réalisation de logements.

 

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FPI INFOS du 6 janvier 2023

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Vu au Journal Officiel

  • Fiscalité immobilière : publication de la LF 2023 et du décret « Pinel + Outre Mer »
  • Fiscalité de l’aménagem
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Note FPI INFOS - Publication PLF 2023

La LF 2023 est parue au JO du 31.12.2022. La présente note, qui présente les principales mesures intéressant la profession, a donc été actualisée.

 

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Est-il vrai qu’il faut recueillir le consentement préalable d’un prospect pour le démarcher par téléphone le week-end ?

Oui mais pas seulement.

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FPI INFOS du 30 décembre 2022

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Note FPI INFOS - J.O. fin d'année 2022

VU AU J.O au 30 décembre 2022

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FPI INFOS du 23 décembre 2022

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