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Quel est l’impact sur les permis de construire modificatifs du nouveau code de déontologie des architectes ?
En vigueur depuis le 1er juillet 2026, le code de déontologie des architectes a été modifié par le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026.
Des logements achevés neufs sont-ils éligibles au LLI ?
Le BOFiP du 8 juillet 2026 apporte la r
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RE2020 : Publication du guide d’application actualisé
Le guide d’accompagnement à la RE2020, élaboré par le ministère de la Transition écologique et le Cerema, vient d’être mis à jour pour intégrer les évolutions réglementaires intervenues en 20
IA et immobilier : quelles sont les sanctions encourues en cas de retouche de photos ou de fausses annonces immobilières ?
Lutte contre le blanchiment (LCB-FT) : publication du rapport d'activité 2025 de Tracfin
Début septembre, TRACFIN présentait son rapport d’activité pour l’année 2025.
Présentation du projet de loi de finances pour 2027 : entre espoirs et déceptions !
Le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) a été présenté jeudi en Conseil des ministres et déposé (