Quel est l’impact sur les permis de construire modificatifs du nouveau code de déontologie des architectes ?

En vigueur depuis le 1er juillet 2026, le code de déontologie des architectes a été modifié par le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026. La nouvelle rédaction de son article 5 renforce les exigences relatives à l’intervention de l’architecte dans l’établissement du projet qu’il signe ; matérialisant une évolution importante pour les permis de construire modificatifs déposés en cours de chantier.

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