Articles

Interview Sud Ouest 07 juillet 2020 - Arnaud Roussel Prouvost " Il faut un nouveau modèle bordelais de développement"

La Loi Mobilités étend l’obligation d’information du locataire de l’implantation du logement loué dans le périmètre d’un PEB d’un aérodrome, à l’acquéreur en cas de vente.

Etat des nuisances sonores aériennes
Les zones de bruit des plans d’exposition au bruit constituent des servitudes d’urbanisme (art. L. 112-3 du code de l’urbanisme) et

Appréciation de la légalité d’une construction dans un espace proche du rivage au regard des dispositions du SCoT

... si le projet et la construction classée au titre des monuments historiques sont visibles à l’œil nu

L’article L.

SOMMAIRE

“Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi 
Focus sur l’énergie dans le bâtiment 
Quels leviers pour décarboner le bâtiment ? 

Plusieurs députés ont déposé début octobre 2018 une proposition de loi (PPL) relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une obligation légale, pesant sur plusieurs acteurs du secteur immobilier, dont le non-respe