Articles | FPI France

Jurisprudence

L’administration confirme que l’attribution des titres d’occupation du domaine privé des collectivités publiques doit donner lieu à des procédures de mi

Mission d’information commune sur la Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives

La FPI était auditionnée jeudi 24/09 par la Mission d’information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménag

Calendrier d’examen du PLF2021

Le PLF2021 sera présenté en Conseil des ministres le lundi

Pas de reconnaissance automatique de la COVID-19 comme maladie professionnelle pour les salariés hors « social et médico-social »

Le

Publication de l’arrêté relatif à l’accessibilité des douches dans les logements neufs

FPI INFOS du 18 septembre 2020

La newsletter de la FPI France.

Les squatteurs s’invitent dans le PJL « Accélération et simplification de l'action publique » (Asap)

Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité, dans le cadre de l'examen en commission spéciale du projet de loi d'Accélération et de simplification de l'action publique (Asap), un amendement visan

FPI INFOS du 11 septembre 2020

La newsletter de la FPI France.

FPI INFOS du 4 septembre 2020

La newsletter de la FPI France.