Articles | FPI France

Le dispositif LLI

Vous êtes très nombreux à nous solliciter sur le dispositif du LLI.

FAQ Mixité sociale & LLI : ce qu’il faut savoir

Condition essentielle pour bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % sur les logements locatifs intermédiaires (LLI), la mixité sociale obéit à des règles préc

Le fait qu’un maître d’ouvrage, enseignant en technologie, ait donné des directives au constructeur sur le chantier est-il de nature à constituer une immixtion fautive exonérant le constructeur de sa garantie décennale ?

Dans un arrêt en date du 13 février 2025, la Cour de cassation a répondu par la négative.

Le maître d’ouvrage peut-il obtenir la restitution de sommes versées pour des travaux inexécutés et demander une réception judiciaire avec réserves, même après avoir réglé le solde du marché ?

A la question posée de savoir si le maître d’ouvrage peut encore contester les sommes réglées à l’entrepreneur et exiger des garanties sur la qualité des travaux

FPI INFOS du 16 mai 2025

La newsletter de la FPI France.

Aide aux maires bâtisseurs : le point sur le dispositif du Fonds vert 2025

Dans le cadre du Fonds vert 2025, l’Etat reconduit son soutien aux communes accueillant de nouveaux logements collectifs, via le dispositif « Aide aux maires bâtisseur

La clause du contrat de VEFA relative aux causes légitimes de suspension du délai de livraison (CLSD) est-elle une clause abusive au sens du code de la consommation ?

Lorsque les plans annexés à l’acte de VEFA sont illisibles, quelle surface retenir pour apprécier la mise en oeuvre d’une clause de tolérance de surface ?

Indices et index de l'immobilier