Articles

2606 - Délais de conservation des archives

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.

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2506 - Le délai de validité du permis de construire (PC)

L’obtention d’un permis de construire a pour principal effet de conférer au pétitionnaire le droit de réaliser les constructions autorisées, et ce durant la durée de validité du permis.

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Quels sont les risques encourus faute d’avoir obtenu la DACT attestant de la conformité des travaux réalisés au permis de construire ?

La non-conformité d'une construction a des effets aussi bien d’un point de vue de la responsabilité pénale que de la responsabilité civile, faisant peser sur la constr

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Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de mai 2025.

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FPI INFOS du 30 mai 2025

La newsletter de la FPI France.

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Travaux parlementaires : point d’étape

Depuis le début de l’année 2025, la FPI a recensé pas moins d’une soixantaine de textes déposés au Sénat et à l’Assemblée nationale, ayant trait directement ou i

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Le décret d’allongement du délai de validité des permis enfin paru !

Après des mois d’attente, le

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FPI INFOS du 23 mai 2025

La newsletter de la FPI France.

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Le dispositif LLI

Vous êtes très nombreux à nous solliciter sur le dispositif du LLI.

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