Quel est l’impact réel de la construction neuve sur la planète ? Selon les travaux du GIEC, il se construit chaque mois l’équivalent de Manhattan en surface.
La seule qualité d’héritier d’une personne qui, à la date de l’affichage en mairie d’une demande de PC, avait bien intérêt pour agir contre le permis de construire, suffit-elle pour contester ce PC ?
Le Conseil d’Etat a tranché dans un arrêt du 20 décembre 2024.
Le refus de délivrer un permis de construire par un maire ayant mentionné publiquement son opposition au projet est-il entaché de détournement de pouvoir ?
Dans un arrêt rendu le 21 novembre 2024, la CAA de Nancy a répondu positivement.
Note FPI INFOS - Régulation des meublés de tourisme Loi dite Le Meur ou anti-Airbnb
La loi n°2024-1039 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale du 19 novembre 2024 (JO du 20.11.2024) comporte notamment des dispositions relatives à :