Aller au contenu principal
Aller au menu principal
Aller à la recherche

Articles

1er octobre 2018 : C’est la date d’entrée en vigueur du décret « recours »

Nous vous rappelons que le décret « recours », publié le 18 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre dernier.

Voir plus

Elan dans la dernière ligne droite

Loi ELAN

Voir plus

Présentation du PLF 2019

Le PLF 2019 a été présenté en Conseil des ministres lundi 24 septembre.

Voir plus

De nouveaux formulaires pour la mise aux normes accessibilité de certains ERP (Adap)

Le 20 septembre dernier, est paru un arrêté

Voir plus

Loi ELAN : le texte issu de la CMP enfin dévoilé !

Loi ELAN

Voir plus

Un (nouveau) rapport sur la simplification des normes

Pour lutter contre « un délire normatif » et « l’incontinence normative », MM.

Voir plus

Décret Pinel : fin de la consultation publique

La consultation sur le projet de décret relatif à l’encadrement des « frais et commissions directs et indirects » des intermédiaires imputés lors de l’acquisition

Voir plus

Décret marchés publics : fin de la consultation publique

La consultation publique sur un nouveau projet de décret modifiant celui du code des marchés public a expiré en début de semaine.

Voir plus

Un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré plusieurs années après sa délivrance

Selon le principe bien connu, le permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment.

Voir plus