Articles | FPI France

Le PLU ne peut pas créer des secteurs dans lesquels les logements sont réservés à l'hébergement des saisonniers

L’élu qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêt dans l’exercice de ses pouvoirs doit prendre un arrêté en faisant état et désigner la personne chargée de le suppléer

Dans une réponse ministérielle publiée fin mai (

1906 - Traitement et protection des données personnelles (RGPD) : nouvelle sanction

FPI INFOS du 14 juin 2019

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Convention partenariat avec Enedis

Convention partenariat pour le développement de la mobilité électrique

Pyramides 2019 Côte d'Azur et Corse : les lauréats

L’édition 2019 de la cérémonie de remise des Pyramides d’Argent a cette année encore récompensé huit magnifiques programmes neufs azuréens :

FPI INFOS du 7 juin 2019

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La clause de conciliation cède devant la garantie décennale

En cas de marché à forfait, les travaux supplémentaires (TS) relèvent du forfait s’ils sont nécessaires à la réalisation de l’ouvrage