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Désordres intermédiaires

Dans un arrêt de la Cour de cassation (

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La simple non-conformité à la réglementation parasismique en cas de travaux importants de rénovation sur des bâtiments existants peut engager la responsabilité décennale des constructeurs

Une SCI ayant transformé une ferme en appartements collectifs s’est plainte de la non-conformité de l’immeuble rénové aux normes parasismiques et a assigné en indemnisation les en

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FPI INFOS du 11 octobre 2019

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Note FPI INFOS - Projet de loi de finances pour 2020    

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FPI INFOS du 4 octobre 2019

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FPI INFOS du 27 septembre 2019

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FPI INFOS du 20 septembre 2019

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Procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clefs

Vous pouvez télécharger :

  • Le modèle de PV de livraison
  • La grille annexée au PV
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Jean-Noël Léon président FPI Provence - journal La Provence

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