Articles | FPI France

Evolution de la réglementation DT/DICT au 1er janvier prochain

La réglementation DT/DICT a évolué le 1er janvier dernier et elle évoluera à nouveau le 1er janvier prochain.

FPI INFOS du 6 décembre 2019

La newsletter de la FPI France.

1912 - Le contrat de réservation ou contrat préliminaire de VEFA

Dans le secteur protégé du logement, la signature de l’acte de VEFA est généralement précédée de la signature d’un contrat de réservation.

Modèle FPI de délégation de paiement - sous-traitance

(Prévue à l’article 14 de la Loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)

La faculté de suspendre les projets de commerce en périphérie des opérations de revitalisation du territoire de la Loi ELAN détaillée dans une circulaire interministérielle

Depuis le 29 juillet 2019, le préfet du département peut prendre un arrêté suspendant l’enregistrement et l'examen en CDAC des demandes d'autorisation d'ex

FPI INFOS du 29 novembre 2019

La newsletter de la FPI FRANCE.

Note FPI INFOS - PPL Lagleize

Les députés adoptent en première lecture la PPL « Lagleize »

Une SCI de gestion immobilière n’est pas un professionnel de la construction, de sorte qu’il peut se prévaloir des dispositions du code de la consommation relatives aux clauses abusives

Egalité professionnelle : le simulateur officiel est à jour pour les PME

Les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de mesurer et publier au plus tard le 1er mars de chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les homme