Articles | FPI France

L’anticipation des seuils de la RE 2020 pour le bénéfice de l’exonération de TFPB en faveur des logements locatifs sociaux requiert-elle une certification spécifique ?

Comme rappelé lors de la réunion de la Commission construction FPI du 18 septembre dernier (cf.

Réunion de la Commission juridique FPI du 14 octobre 2024

La Commission juridique de la FPI, présidée par Francis Ebel, s’est réunie le 14 octobre dernier pour évoquer l’actualité législative et réglementaire récente, et notamment

Est-il possible de signer les actes de vente jusqu’au 31 mars 2025 pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Vous êtes nombreux à nous avoir sollicités sur cette proposition formulée par la FPI visant la prolongation de trois mois du dispositif Pinel qui per

L'Observatoire des Métiers

Un outil pour agir

L’Observatoire des métiers et des qualifications de la branche promotion immobilière a été créé en 2007.

FPI INFOS du 11 octobre 2024

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Projet de loi de finances pour 2025

Le Projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des Ministres jeudi 10 octobre 2024.

2410 - Régime de l’autorisation environnementale - MAJ Modification des textes « Industrie verte »

Poursuivant un objectif de simplification et d’accélération des procédures, la Loi Industrie verte du 23 octobre 2023 modifie substantiellement l’instruction et la délivrance des autorisations envi

Un permis obtenu tacitement en méconnaissance d’un avis conforme du préfet peut-il être retiré si la procédure contradictoire précédent le retrait n’a pas été mise en œuvre ?

Dans une décision du 25 juin 2024 le Conseil d’Etat répond positivement à cette question et indique même que le PC doit être retiré.

FPI INFOS du 4 octobre 2024

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