Articles | FPI France

FPI INFOS du 15 novembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Modèle de promesse de VIR

PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE D’IMMEUBLE A RENOVER, établie en conformité avec les articles

Quelle responsabilité en cas de désordres affectant des éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant ?

Dans une décision du 21 mars 2024, la Cour de cassation opère un important revirement de sa jurisprudence rendue en 2017 en cas de désordres affectant des éléments d’équipem

2411 - Vente d’immeuble à rénover (VIR) - MAJ JP : assurances et responsabilités

La présente circulaire vise à présenter les grands principes de la vente d’immeuble à rénover (VIR).

Replay du RDV Live de la FPI - (Re) Découvrez les services de la FPI

En tant qu’adhérent, la FPI défend vos intérêts auprès des pouvoirs publics, mais elle est également à vos côtés au quotidien en vous proposant, en complément de l’accompagnement des pa

L' Observatoire de la FPI

Depuis 2009, la FPI a développé son propre outil de suivi de la conjoncture du marché national des logements neufs. Fait par et pour des professionnels de l’immobilier, reconnu par l’Administration publique, il s’appuie sur les Observatoires régionaux en lien avec les Chambres de la FPI et de l’UNAM, et permet un suivi de l’activité commerciale répondant aux besoins des professionnels.

FPI INFOS du 8 novembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Vente : Dans une PUV exigeant que l’immeuble soit libre lors de l’entrée en jouissance de l’acquéreur à la date de la vente, la levée d’option est-elle de facto subordonnée à la condition que le bien soit libéré de toute occupation ?

Dans un arrêt du 5 septembre 2024, la Cour de Cassation répond par la négative.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois d'octobre 2024.