Aide aux maires bâtisseurs : le point sur le dispositif du Fonds vert 2025
Dans le cadre du Fonds vert 2025, l’Etat reconduit son soutien aux communes accueillant de nouveaux logements collectifs, via le dispositif « Aide aux maires bâtisseur
La clause du contrat de VEFA relative aux causes légitimes de suspension du délai de livraison (CLSD) est-elle une clause abusive au sens du code de la consommation ?
Lorsque les plans annexés à l’acte de VEFA sont illisibles, quelle surface retenir pour apprécier la mise en oeuvre d’une clause de tolérance de surface ?
