Simplifications et dérogations : point d’étape

Le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) adopté mi-avril par les parlementaires comporte quelques mesures intéressant le secteur de la promotion immobilière, tout comme la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, notamment en droit de l’urbanisme. 

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