Réunion du GT Assurance du 2 juin 2025

Les membres du GT Assurance se sont réunis le 2 juin dernier. A cette occasion, les participants ont échangé sur la pratique des polices TRC en cette période d’allongement des délais de chantier. S’agissant de l’actualité jurisprudentielle, les membres sont revenus sur la décision de la Cour de cassation du 6 mars 2025 rendue à propos des éléments d’équipement professionnels exclus de la garantie décennale aux termes de l’article 1792-7 du code civil (n°23-20018).

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