13 juin 2025

Nationale

Juridique

Réunion des commissions Fiscalité et Juridique du 19 mai 2025

Les membres des deux commissions FPI Fiscalité et Juridique étaient réunis le 19 mai 2025 pour échanger sur le projet d’instruction fiscale en consultation publique relatif au dispositif du LLI. A cette occasion, ont également été évoquées les évolutions de la plateforme GMBI concernant la déclaration des lots en cours de commercialisation.


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