Réunion de la commission fiscale du 19 octobre 2026

Les membres de la commission fiscale FPI se sont réunis pour aborder les mesures du PLF 2027, mais également échanger sur la mise en œuvre de la facturation électronique, ainsi que sur les difficultés relatives au délai d'achèvement des travaux lorsqu'un engagement de construire a été pris. Nous revenons ici sur ce point qui a largement nourri les discussions en commission.  

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