Réunion de la Commission fiscale du 15 octobre 2025

Les membres de la Commission fiscale se sont réunis le 15 octobre dernier. Ont notamment été évoquées les questions en suspens en l’absence de publication de l’instruction fiscale “définitive” relative au LLI ; le webinaire de la DGALN du 18 septembre n’ayant apporté aucune réponse en matière fiscale (lien vers le replay ; lien vers le support de présentation). Il a été décidé par ailleurs la constitution d’un GT ad hoc élargi consacré à la facturation électronique.

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