Publication des instructions fiscales sur les apports-cessions et la taxe d’aménagement

Sont parues cet été plusieurs instructions fiscales : 

• le BOI du 19 août 2026 commentant le régime applicable aux apports-cessions issu de la LF 2026, qui a fait couler beaucoup d’encre cet été dans la presse.
• le BOI du 26 août 2026 relatif à la taxe d’aménagement. Cette instruction comporte des actualisations et précisions. 

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