Point à date sur le PLF 2027

Comme cela était à prévoir, les travaux sur la 1ère partie du PLF n’ont pu être menés à bien dans le délai initialement imparti et ont laissé place à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) depuis mardi 20 octobre. La reprise de l’examen du PLF est prévue le 27 octobre avec notamment les articles relatifs au PTZ parentalité, au LMNP ou encore les amendements déposés sur l’investissement locatif « Jeanbrun ». 

A l’issue de l’examen des articles relatifs aux finances locales, dans la nuit de lundi, les discussions mèneraient, à date, à une dégradation du déficit public de 10 milliards d’euros, a estimé le ministre des Comptes publics, David Amiel. Malgré les mises en garde du gouvernement, les députés sont en effet revenus sur les économies prévues sur les collectivités dans le texte initial.

Retour sur quelques dispositions intéressant les adhérents, dont plusieurs proposées par la FPI, qui ont été adoptées vendredi 16 octobre, après l’article 4 :

Lire la suite (Réservé aux adhérents)