Nationale

Promotion immobilière

Mis à jour du modèle de contrat de réservation FPI et rappel sur l’évolution de la réglementation relative au démarchage téléphonique

Le modèle de contrat de réservation FPI mis à jour est désormais en ligne sur le site de la FPI. Il est toiletté pour tenir compte des ajustements de la LF 2026 sur le régime du LLI. Par ailleurs, il anticipe l’évolution du nouveau régime du démarchage téléphonique en vigueur à compter du 11 août 2026 (cf. FPI INFOS du 13.02.2026).


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