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Actualités publiques

La vie parlementaire n’est pas un long fleuve tranquille…

Cette semaine, la FPI ne vous fait pas de point d’avancement technique sur les mesures figurant dans les textes en discussion intéressant les adhérents, tant l’incertitude est grande sur l’issue de ces projets. 

Pour bien comprendre, il faut avoir en tête l’ordre du jour du Parlement :

A l’Assemblée nationale, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été examiné en séance publique cette semaine, en première lecture (après son examen au Sénat). Le vote solennel aura lieu mardi 24 novembre avant la poursuite du parcours législatif avec la convocation d’une commission mixte paritaire prochainement.

Également à l’Assemblée nationale, a été discutée mercredi soir et jeudi la proposition de loi sur l’encadrement des loyers (en nouvelle lecture après un examen en 1ère lecture dans chacune des 2 chambres).

Parallèlement, démarre lundi au Sénat, l’examen de la 1ère partie du PLF2027, dans laquelle seront examinées les recettes et les mesures sur la fiscalité immobilière.

Point à date sur chacun de ces 3 textes :

 

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