FIL D'ACTUALITE : Traçabilité des déchets : quoi de neuf ?
Lors du RDV Live FPI du 10 mars 2022 (voir le replay), nous avions évoqué l’instauration du registre numérique des bordereaux de suivi de déchets, que constitue la plateforme « Trackdéchets », obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Soulignons que cet outil n’est pas réservé à l’usage des entreprises mais que les maîtres d’ouvrage, privés et publics, sont également concernés et doivent disposer d’un compte sur cette plateforme dès lors qu’ils sont producteurs de déchets (ex. : chantier de démolition et/ou construction).
Comme le rappelle le ministère de la Transition écologique dans une réponse publiée le 29 septembre dernier, « une période de tolérance de six mois [a] été accordée afin de laisser le temps à l'ensemble des acteurs de s'approprier ces nouvelles obligations. », échue le 30 juin dernier.
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