FIL D'ACTUALITE : La consommation excessive d’espaces peut-elle aboutir à l’annulation d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ?

Nationale

Urbanisme

Pour le Conseil d’Etat, la réponse est positive.

 

Lire plus (réservé aux adhérents)

Inscrivez-vous à la newsletter

Votre entreprise est adhérente à la FPI, vous souhaitez accéder à des informations privilégiées, recevoir notre newsletter et participer à nos événements.

Créer un compte