Construction ou rénovation dans les zones exposées au recul du trait de côte : publication des textes relatifs à la consignation préalable des sommes nécessaires à la démolition ou remise en état des travaux réalisés

Pour mémoire, la loi Climat et résilience a prévu un ensemble de mesures pour accompagner les collectivités des territoires, y compris les territoires ultra-marins, exposés au risque d’érosion du littoral, et en particulier celles figurant le décret-liste complété le 17 février 2026 (ex. : Saint Nazaire, Hyères, Saint-Malo, Cherbourg, Antibes, Arcachon, …). 

Parmi ces mesures, figure l’obligation pour les projets situés dans les zones identifiées, préalablement au dépôt de la demande d’autorisation de travaux de construction ou de rénovation, de consigner les sommes nécessaires à la démolition ou la remise en état des travaux réalisés.

Lire plus (réservé aux adhérents)