Compte-rendu de la commission fiscale du 5 juin 2026
Les membres de la commission fiscale se sont réunis le 5 juin dernier notamment pour faire un point d’étape sur la facturation électronique.
Les adhérents sont conviés à la conférence organisée par le MEDEF avec la DGFiP sur la facturation électronique, le mercredi 17 juin de 14h30 à 17h00, dans les locaux de France Assureurs (26 boulevard Haussmann, 75009 Paris), sous format hybride, en s’inscrivant en ligne.
Ont également été abordés l’ordonnance TVA-CIBS, y compris le régime de TVA sur marge, le LLI et l’accession sociale dans les QPV suite à l’adoption de la LF 2026.
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