Nationale

Fiscalité

Accession sociale dans les QPV : les prix de vente et les plafonds de ressources évoluent

Comme annoncé, l’arrêté définissant pour 2026 les plafonds de prix de vente PSLA, retenus par ailleurs pour le bénéfice du taux réduit de TVA dans les QPV, est paru (JO 07.03.2026).

 

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