2608 - Le passeport de prévention
Institué en 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Code du trav., art. L.4141-5), le Passeport de prévention est un outil numérique individuel et sécurisé qui permet de recenser, pour chaque titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF), les formations en santé et sécurité au travail (SST) ainsi que les attestations, certificats ou diplômes, obtenus à l’issue de ces formations. L'article 70 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, réécrit l'article L. 4141-5 du Code du travail pour officialiser la mise en place du Passeport de prévention, et précise les rôles des employeurs (et des organismes de
formation) pour l'alimentation de ce Passeport.
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