2602 - Adaptations et dérogations aux règles du PLU - MAJ Loi de simplification du droit, dite « loi Huwart »

Le Code de l’urbanisme offre de la souplesse aux rédacteurs des PLU et parallèlement la possibilité de déroger aux règles du PLU selon les caractéristiques du projet.
Les outils d’assouplissements des règles d’un PLU sont multiples. Ils peuvent prendre la forme d’adaptations mineures ou de règles alternatives aux règles générales.

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