Articles | FPI France

FPI INFOS du 12 décembre 2025

La newsletter de la FPI France.

Approvisionnement en eau potable : une composante de la salubrité publique susceptible de fonder un refus de permis

Le Conseil d’État a récemment rappelé que la préservation de la ressource en eau constitue u

Comment apprécier les conditions de péremption d’un permis de construire ?

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur ce point dans une décision du 13 novembre 2025.

L’attestation de non-contestation de la conformité des travaux va-t-elle disparaitre ?

Hormis le cas du récolement obligatoire, oui.

Lire plus (réservé aux adhérents)

Réunion de la Commission Construction et du GT Assurance du 10 décembre 2025

Les membres de la Commission Construction et du GT Assurance se sont réunis pour aborder le thème de la sinistralité vi

FPI INFOS du 5 décembre 2025

La newsletter de la FPI France.

Replay du RDV Live de la FPI - Actualité du droit de l'urbanisme

Le 27 novembre dernier, jour de la publication de la loi « Huwart » de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, la FPI organisait un RDV Live pour aborder les modifications du d

La loi de simplification du droit de l’urbanisme a-t-elle modifié les obligations de stationnement applicables aux logements en LLI ?

Oui.

Lire plus (réservé aux adhérents)

La loi de simplification du droit de l’urbanisme a-t-elle modifié l’objet des SCCV “loi Alur” ?

Non in fine.

Lire plus (réservé aux adhérents)