Articles | FPI France

2301 - Plans locaux d’urbanisme : dérogations au règlement du PLU (MAJ JP et réglementaire)

Le Code de l’urbanisme prévoit plusieurs dérogations aux règles applicables aux projets de construction afin de faciliter la réalisation de logements.

FPI INFOS du 6 janvier 2023

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Vu au Journal Officiel

Fiscalité immobilière : publication de la LF 2023 et du décret « Pinel + Outre Mer »
Fiscalité de l’aménagem

Note FPI INFOS - Publication PLF 2023

La LF 2023 est parue au JO du 31.12.2022. La présente note, qui présente les principales mesures intéressant la profession, a donc été actualisée.

Est-il vrai qu’il faut recueillir le consentement préalable d’un prospect pour le démarcher par téléphone le week-end ?

Oui mais pas seulement.

FPI INFOS du 30 décembre 2022

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Note FPI INFOS - J.O. fin d'année 2022

VU AU J.O au 30 décembre 2022

FPI INFOS du 23 décembre 2022

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Opter pour des emplacements vélos à la verticale, superposés sur deux niveaux, permet-il de réduire drastiquement la surface des infrastructures dédiées aux vélos, exigée à partir du 3 janvier 2023 ?

Non, ni d’ailleurs de gagner en simplicité.