Articles | FPI France

Les plafonds de loyers Pinel des baux conclus en 2023 sont-ils impactés par la Loi « Pouvoir d’achat » qui plafonne la variation de l’IRL jusqu’au 30 juin de cette année ?

Oui. Ils sont en effet concernés par l’application des dispositions de la Loi « Pouvoir d’achat ».

FAQ : dépôt d'un dossier au concours des Pyramides 2025

Ce que vous devez savoir pour bien déposer votre dossier pour les Pyramides 2025

FPI INFOS du 27 janvier 2023

La newsletter de la FPI France.

Les plafonds PSLA actualisés pour 2023 sont-ils parus ?

Non.

Quoi de neuf depuis le 1er janvier 2023 ?

Cette semaine nous attirons votre attention sur l’entrée en vigueur de l’évolution du régime de l’état des risques.

FPI INFOS du 20 janvier 2023

La newsletter de la FPI France.

2301 - Locaux à vélos dans les immeubles neufs Evolution des règles au 3 janvier 2023

La présente Circulaire explicite les obligations pesant sur le promoteur quant à la réalisation de parcs de stationnement de vélos dans les constructions neuves en vertu des dispositions du CCH et,

2301 - Diagnostic de performance énergétique (DPE) MAJ : Précisions sur l’établissement et les mentions

Le contenu et la force juridique du DPE ont évolué sous l’effet des Loi ELAN et Energie Climat.

Lire la suite.
(Réservé aux adhérents)

2301 - L’obligation de réaliser des places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)

Cette Circulaire présente la réglementation relative aux installations de recharge des véhicules électriques (IRVE) et les sanctions applicables en cas de non-respect.